L'ENQUÊTE PUBLIQUE, TEMPS MAJEUR DU PROJET

L'enquête publique permet à tous les citoyens de prendre connaissance du projet et leur donne la possibilité d’être associés à la décision administrative. Le temps de l’enquête publique, les habitants sont invités à venir s’informer et donner leur avis sur la base d’un dossier complet, accessible à tous, qui apporte toute l’information nécessaire à la compréhension globale du projet et présente de manière détaillée les impacts du projet, ses effets, les attendus, ses implications sur les documents d’urbanisme, etc.

La Déclaration d’utilité publique (DUP), qu’est-ce que c’est ?

Cette déclaration est un acte administratif qui reconnaît le caractère d’utilité publique du projet tramway. Cette procédure permet à l’agglo de mener à bien son projet, d’enclencher les travaux et les acquisitions nécessaires à sa réalisation. C’est le Préfet qui la prononce au moyen d’un arrêté en s’appuyant sur les avis de la commission d’enquête et des services de l’État.

Quel est le rôle de la commission d’enquête ?

L’enquête publique sera dirigée par une commission d’enquête composée de plusieurs commissaires enquêteurs. Ces commissaires enquêteurs conduisent l’enquête de manière à permettre au public de prendre connaissance complète du projet et de présenter ses appréciations. Ils peuvent recevoir tous documents, visiter les lieux concernés et rencontrer toutes les personnes qu’ils jugent opportun d'entendre.

À l’écoute des citoyens, la commission d’enquête tient des permanences afin de recueillir leurs observations.

À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête examine les observations recueillies, rédige un rapport sur le déroulement de l’enquête et livre ses conclusions motivées sur l’utilité publique du projet et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées.

Où et comment donner son avis?

1) En se rendant dans les lieux d’enquête où les registres seront disponibles pour y consigner les observations

2) En rencontrant les commissaires enquêteurs lors de leurs permanences

3) En écrivant au siège de la commission d’enquête

Les dates et les lieux ouverts au public seront précisés au plus tard 15 jours avant l'ouverture de l'enquête.

Le contenu du dossier d’enquête

Conformément à la législation en vigueur, le dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique comporte les pièces suivantes :

TOME A

• Pièce n°1 : mention des textes qui régissent l’enquête publique et indication de la façon dont l’enquête s’insère dans la procédure administrative relative à l’opération considérée.
• Pièce n°2 : plan de situation.
• Pièce n°3 : note explicative indiquant l’objet de l’enquête et les caractéristiques les plus importantes de l’opération.
• Pièce n°4 : plan général des travaux.
• Pièce n°5 : caractéristiques principales des ouvrages les plus importants.
• Pièce n°6 : appréciation sommaire des dépenses.
• Pièce n°7 : évaluation socio-économique du projet.

TOME B

• Pièce n°8 : étude d’impact, avec notamment,
  
  - un résumé non technique,
  
  - une analyse de l’état initial du site et de son environnement,
  
  - une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement,
  
  - les mesures envisagées pour supprimer, réduire, si possible compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement et la santé, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes,
  
  - le volet air et santé et l’analyse des coûts collectifs et avantages induits pour la collectivité.
• Pièce n°9 : évaluation simplifiée des effets du projet sur les sites Natura 2000.
• Annexes

TOME C

• Pièce n°10 : mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aubagne.

TOME D

• Avis de l’autorité environnementale.